LES GRANDES LIGNES DE LA FUTURE POLITIQUE DU LOGEMENT
Encadrer les loyers
Pouvant faire l'objet d'un examen du parlement dès le mois de septembre 2012, l'encadremment des loyers représente sans doute la mesure la plus forte proposée par François Hollande. Cet encadrement devrait permettre de plafonner le loyer d'un bien en fonction du prix moyen du marché local, principalement au sein de zones tendues.
Relancer la construction de logements
Le nouveau président de la République veut porter à 500.000 le volume annuel de logements construits. Sur ces 500.000 constructions, 150.000 devraient concerner des logements sociaux dont le financement pourrait être assuré notamment par le doublement du plafond du Livret A.
Libérer le foncier
Afin de pallier le manque de foncier, cette refonte du Livret A pourrait également s'accompagner d'un programme de cession des terrains de l'Etat aux collectivités locales. Ces dernières devront toutefois s'engager à affecter ces terrains à la construction de logements sociaux. Toujours dans l'optique de libérer le foncier, François Hollande entend appliquer une fiscalité remaniée, notamment en ce qui concerne la taxation des plus-values qui pourrait s'accroître en proportion du nombre d'années de détention.
Renforcer la loi SRU
Par le biais de pénalités accrues, d'amendes doublées mais également d'un renforcement du rôle des préfets, François Hollande souhaite réévaluer à la hausse le quota de logements sociaux imposé aux communes par la loi SRU, à savoir 25 % au lieu de 20%.
Réformer le prêt à taux zéro Plus
Enfin, rien n’est officiel, mais François Hollande pourrait bien venir réformer le PTZ+. Il a déclaré vouloir élargir le champ d'action de ce dispositif aux jeunes et aux ménages modestes. Il pourrait alors également être question d'une réintégration de l'immobilier ancien au sein de ce type de financement…
Source : http://www.diagnostic-expertise.com