GÉRANCE LOCATIVE

Barème au 1er janvier 2018 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %)

GESTION COURANTE (Honoraires à charge du mandant)

 

HT

TTC 

Calculés sur toutes les sommes encaissées avec paiement et relevé trimestriels
6 %
7,20 %
Calculés sur toutes les sommes encaissées avec acompte mensuel et relevé trimestriel
7 %
8,40 %
Assurance loyers impayés, dégradations calculées sur toutes les sommes appelées
2,29 %
2,75 %
Assurance loyers impayés et dégradations et vacance locative calculées sur toutes les sommes appelées
3,17 %
3,80 %

 

PRESTATIONS DE BUREAU ET ADMINISTRATIVES (Honoraires à charge du mandant)

 

HT

TTC 

Frais d'avenant pour modifications du bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, à la demande du locataire
4,17 €/m²
5,00 €/m²
Frais administratifs par trimestre
16,67 €
20,00 €
Déclaration de revenus fonciers
70,83 €
85,00 €
Déclaration de TVA (par trimestre)
20,83 €
25,00 €
Vacations diverses (taux horaire)
83,33 €
100,00 €
Honoraires de clôture de compte (par lot)
41,67 €
50,00 €

 

CONTENTIEUX / JURIDIQUE

 

HT

TTC  

Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (commandement)
41,67 € 50,00 €
Frais de transmission du dossier à l'Avocat et suivi
100,00 €
120,00 €
Déclaration et suivi redressement ou liquidation judiciaire
100,00 €
120,00 €

 

Commande et suivi des diagnostics......

GESTION TECHNIQUE

 
 

HT

TTC

Honoraires sur travaux / interventions calculés sur le montant des travaux TTC
   
  • Jusqu'à 999 €
41,67 €
50,00 €
  • Entre 1 000 € et 4 999 €
4,17 %
5,00 %
  • Supérieur à 5 000 €
3,33 %
4,00 %
Ouverture et suivi de dossier sinistre
33,33 €
40,00 €
Etat des Servitures "Risques" et d'Information sur les Sols..................................... .........................................
25,00 €
30,00 €
Commande et suivi des diagnostics
27,50 €
33,00 €