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GÉRANCE LOCATIVE

Barème au 1er janvier 2017 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %)

GESTION COURANTE (Honoraires à charge du mandant)

 

HT

TTC 

Sur toutes les sommes encaissées avec paiement et relevé trimestriels
6 %
7,20 %
Sur toutes les sommes encaissées avec acompte mensuel et relevé trimestriel
7 %
8,40 %
Frais de papeterie et de quittancement, par trimestre et par lot

(révision 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice trimestriel publié par l'INSEE)

5,83 €

 

7,00 €

 

Frais administratifs par trimestre
16,67 €
20,00 €
Frais de clôture de dossier par lot
87,50 €
105,00 €

 

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (Honoraires à charge du mandant)

 

HT

TTC 

Note de renseignements complète pour déclaration de revenus fonciers (par lot)
36,66 €
44,00 €
Pour chaque lot supplémentaire
16,67 €
20,00 €
Frais de déclaration de TVA (par trimestre)
20,83 €
25,00 €
Etablissement demande subvention ANAH :  par dossier
83,33 €
100,00 €
Frais ouverture dossier contentieux
67,50 €
81,00 €
Instruction procédure contentieux : par dossier
100,83 €
121,00 €
Notifications diverses
33,33 €
40,00 €
Suivi travaux importants à partir d'un montant de 5 000 € TTC

Minimum de perception

2,50 %
155,00 €
3,00 %
186,00 €
Représentation en assemblée
50,83 €
61,00 €
Vacations diverses, l'heure
93,33 €
112,00 €

 

ASSURANCES

 

HT

TTC  

Loyers impayés
   
  • Avec dégradations sur toutes les sommes appelées
2,29 %
2,75 %
  • Avec dégradations & vacance locative sur toutes les sommes appelées
3,17 %
3,80 %

 

AUTRES PRESTATIONS

 
 

HT

TTC

Evaluation des biens en gestion (Avis de Valeur)*
   
  • Logement type I et type Ibis
58,33 €
70,00 €
  • Logement types II et III
75,00 €
90,00 €
  • Logement types IV et V
83,33 €
100,00 €
  • Au-delà, supplément par pièce
8,33 €
10,00 €

*Exonération en cas de mandat de vente ...................................... .........................................