TARIFS LOCATION ET GERANCE

Barème au 1er janvier 2022 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %)

GESTION COURANTE (Honoraires à charge du mandant)

HT

TTC

Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements
6 %
7,20 %
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées
2,50 %
3,00 %
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées
3,75 %
4,50 %

Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)

HT

TTC

Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue : 10,00 €/m²
Zone tendue : 8,33 €/m²
Zone non tendue : 6,67 €/m²
Zone très tendue : 12,00 €/m²
Zone tendue : 10,00 €/m²
Zone non tendue : 8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué
2,50 €
3,00 €
Honoraires d’entremise - négociation - location : Montant à la charge exclusive du bailleur (pourcentage multiplié par le loyer annuel)
3.33%
4,00%

LOCATION PARKING OU GARAGE

HT

TTC

Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur
163,33 € 196,00 €

LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL (à la charge du locataire)

HT

TTC

Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT
20.83%
25,00%
Frais d'établissement d'un état des lieux
0
0
Ouverture de dossier/entrée locataire
0
0
Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT
0,00%
0,00%

GESTION TECHNIQUE

HT

TTC

Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
Jusqu'à 400 € HT : 16,67 €
de 400 à 1000 € HT : 41,67 €
supérieur à 1000 € HT : 5.00%
Jusqu'à 400 € HT : 20,00 €
de 400 à 1000 € HT : 50,00 €
supérieur à 1000 € HT : 6,00%
Pré-visite
83,33 €
100,00 €

PRESTATION DE BUREAU ET ADMINISTRATIVES

HT

TTC

Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur )
83,33 €
100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)
33,33 €
40,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
4,17 € /m²
5,00 € /m²
Frais administratifs (Propriétaire)
5,83 €
7,00 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)
0,00 €
0,00 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)
70,83 €
85,00 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte, ...(Propriétaire)
83,33 €
100,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)
0
0
Archivage dossier annuel (Propriétaire)
0,00 €
0,00 €

DIAGNOSTICS TECHNIQUES

HT

TTC

Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (suivi et réalisation) (Propriétaire)*
25,00 €
30,00 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Techniques (propriétaire)
Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (propriétaire)
27,50 €
33,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*
0,00 €
0,00 €

CONTENTIEUX

HT

TTC

Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)
0,00 €
0,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)
125,00 €
150,00 €

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

HT

TTC

Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
10%
12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)
Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)
22,50 €
27,00 €

* Dont prestation et suivi administratif

Les prestations hors honoraires de gestion courante sont susceptibles d'être revalorisées