IMMOBILIER D'ENTREPRISE & COMMERCIAL

Barème au 1er janvier 2018 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %)

VENTE IMMEUBLES BATIS

Bureaux, Locaux d'activité, Dépôts, Garages, Parkings,...
Barème dégressif par tranches,
Calculé sur le prix net vendeur ou hors taxes

HT

TTC

De 0 € à 20 000 € :
Minimum de perception
12,50 %
2 500,00 €
15,00 %
3 000,00 €
De 20 001 € à 40 000 € :
Minimum de perception
8,33 %
3 333,33 €
10,00 %
4 000,00 €
De 40 001 € à 80 000 € :
Minimum de perception
7,50 %
4 166,67 €
9,00 %
5 000,00 €
De 80 001 € à 214 999 € :
Minimum de perception
6,67 %
6 666,67 €
8,00 %
8 000,00 €
De 215 000 € à 500 000 € :
Minimum de perception
5,83 %
14 333,33 €
7,00 %
17 200,00 €
Au delà de 500 001 € :
Minimum de perception
5,00 %
30 000,00 €
6,00 %
36 000,00 €

VENTE IMMEUBLES NON BATIS*

(terrains, étangs, forêts,…) ......... ......... .... ............... ....

HT

TTC

Forfaitaire jusqu'a 45 000 €
Au-delà
3 750,00 €
8,33 %
4 500,00 €
10,00 %

VENTE IMMEUBLES NON BATIS

Terrains.
.................. ........................ ............... ..................

HT

TTC

Sur le prix de vente net vendeur ou hors taxes
Minimum de perception
7,50 %
1 583,33 €
9,00 %
1 900,00 €

LOCATION

Renseignements + visites + négociation + rédaction de bail + état des lieux amiable.

HT

TTC

Bail inférieur à 24 mois
Sur une année de loyer hors taxes et hors charges
Minimum de perception
24,00 %
500,00 €
28,80 %
600,00 €
Bail supérieur à 24 mois
Sur une année de loyer hors taxes et hors charges
Minimum de perception
30,00 %
791,67 €
36,00 %
950,00 €

REDACTION D'ACTES

Hors forfait location
................ .......... ...... .......... ... ........... .....

HT

TTC

1 mois de loyer HT + TVA
Minimum de perception
500,00 €
600,00 €

ÉTAT DES LIEUX

Hors forfait location
................ .......... ...... .......... ... ........... .....

HT

TTC

Surface ≤ 100 m²
125,00 €
150,00 €
Surface entre 100 et 200 m²
166,67 €
200,00 €
Surface > 200 m²
Sur Devis

CESSION ET ASSIMILÉE

Fonds de commerce, droits au bail, droits d'entrée, droits sociaux, …
................ .......... ...... .......... ... ........... ........ ........

HT

TTC

Sur le montant de l'opération
Minimum de perception
7,50 %
5 000,00 €
9,00 %
6 000,00 €
Charge des honoraires : selon conditions du mandat.

EXPERTISE-CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

(Vacation & débours en sus)
................ .......... ...... ............. ........... ......... ...

HT

TTC

Expertise
..................
  • Expertise complète du bien
Sur Devis
Evaluation sommaire
  • Estimation bien < 200 000 €
500,00 €
600,00 €
  • Estimation bien de 200 001 € à 300 000 €
600,00 €
720,00 €
  • Estimation de bien au-delà de 300 001 €
700,00 €
840,00 €
Conseil patrimonial (défiscalisation, développement)
  • L'heure (hors frais de déplacement)
250,00 €
300,00 €