IMMOBILIER D'ENTREPRISE & COMMERCIAL

Barème au 1er janvier 2018 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %)

VENTE IMMEUBLES BATIS

Bureaux, Locaux d'activité, Dépôts, Garages, Parkings,...

Barème dégressif par tranches,

Calculé sur le prix net vendeur ou hors taxes

HT

TTC

De 0 € à 20 000 € :

Minimum de perception

12,50 %

2 500,00 €

15,00 %

3 000,00 €

De 20 001 € à 40 000 € :

Minimum de perception

8,33 %

3 333,33 €

10,00 %

4 000,00 €

De 40 001 € à 80 000 € :

Minimum de perception

7,50 %

4 166,67 €

9,00 %

5 000,00 €

De 80 001 € à 214 999 € :

Minimum de perception

6,67 %

6 666,67 €

8,00 %

8 000,00 €

De 215 000 € à 500 000 € :

Minimum de perception

5,83 %

14 333,33 €

7,00 %

17 200,00 €

Au delà de 500 001 € :

Minimum de perception

5,00 %

30 000,00 €

6,00 %

36 000,00 €

VENTE IMMEUBLES NON BATIS*

(terrains, étangs, forêts,…) ......... ......... .... ............... ....

HT

TTC

Forfaitaire jusqu'a 45 000 €

Au-delà

3 750,00 €

8,33 %

4 500,00 €

10,00 %

VENTE IMMEUBLES NON BATIS

Terrains.

.................. ........................ ............... ..................

HT

TTC

Sur le prix de vente net vendeur ou hors taxes

Minimum de perception

7,50 %

1 583,33 €

9,00 %

1 900,00 €

LOCATION

Renseignements + visites + négociation + rédaction de bail + état des lieux amiable.

HT

TTC

Bail inférieur à 24 mois

Sur une année de loyer hors taxes et hors charges

Minimum de perception

24,00 %

500,00 €

28,80 %

600,00 €

Bail supérieur à 24 mois

Sur une année de loyer hors taxes et hors charges

Minimum de perception

30,00 %

791,67 €

36,00 %

950,00 €

REDACTION D'ACTES

Hors forfait location

................ .......... ...... .......... ... ........... .....

HT

TTC

1 mois de loyer HT + TVA

Minimum de perception

500,00 €

600,00 €

ÉTAT DES LIEUX Hors forfait location
................ .......... ...... .......... ... ........... .....	HT	TTC
Surface ≤ 100 m²	125,00 €	150,00 €
Surface entre 100 et 200 m²	166,67 €	200,00 €
Surface > 200 m²	Sur Devis

CESSION ET ASSIMILÉE

Fonds de commerce, droits au bail, droits d'entrée, droits sociaux, …

................ .......... ...... .......... ... ........... ........ ........

HT

TTC

Sur le montant de l'opération

Minimum de perception

7,50 %

5 000,00 €

9,00 %

6 000,00 €

Charge des honoraires : selon conditions du mandat.

EXPERTISE-CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE (Vacation & débours en sus)
................ .......... ...... ............. ........... ......... ...	HT	TTC
Expertise		..................
Expertise complète du bien	Sur Devis
Evaluation sommaire
Estimation bien < 200 000 €	500,00 €	600,00 €
Estimation bien de 200 001 € à 300 000 €	600,00 €	720,00 €
Estimation de bien au-delà de 300 001 €	700,00 €	840,00 €
Conseil patrimonial (défiscalisation, développement)
L'heure (hors frais de déplacement)	250,00 €	300,00 €