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Tarifs gérance locative

(Honoraires à la charge du mandant)


Barème au 1er octobre 2022 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %)

Gestion courante

HT

TTC

Honoraires de gestion courante calculés sur tous les encaissements avec paiement et relevé mensuels

7,00%

8,40%

Assurance loyers impayés et dégradations calculée sur toutes les sommes appelées

2,67%

3,20%

Assurance loyers impayés, dégradations et vacance locative calculée sur toutes les sommes appelées.

4,67%

5,60%

Gestion technique

HT

TTC

Honoraires sur Travaux / Intervention calculés sur le montant des travaux TTC

De 200 à 400 € :
23,00 €

De 400 € à 999 € :
50,00 €

Supérieur à 1000 € :
5,00%

De 200 à 400 € :
27,60 €

De 400 € à 999 € :
60,00 €

Supérieur à 1000 € :
6,00%

Ouverture et suivi dossier sinistre

83,33€

100,00€

Etat des Risques et Pollutions

38,33€

46,00€

Commande et suivi des diagnostics

38,33€

46,00€

Commande et suivi mise hors gel

25,00€

30,00€

Pré-visite

97,00€

116,40€

Renouvellement bail habitation

97,00€

116,40€

Prestation de bureau et administratives

HT

TTC

Frais d’avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire

5,00 € /m²

6,00 €/m²

Frais administratifs par mois

5,83€

7,00€

Déclaration Revenus Fonciers (Proriétaire)

79,17 €

95,00 €

Déclaration de TVA (par trimestre)

25,00 €

30,00 €

Vacations diverses (taux horaire)

97,00 €

116,40 €

Honoraires de clôture de compte (par lot)

96,67 €

116,00 €

Contentieux Juridique

HT

TTC

Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (commandement)

180,00 €

216,00 €

Frais de transmission du dossier à l'Avocat et suivi

100,00 €

120,00 €

Déclaration et suivi redressement ou liquidation judiciaire

100,00 €

120,00 €

Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)

15,00 €

18,00 €

Baux commerciaux et professionnels

HT

TTC

Renouvellement baux commerciaux :

Locataire : 1 mois de loyer HT

Propriétaire : 1/2 mois de loyer HT

Représentation cession fonds de commerce ou droit au bail chez notaire ou avocat - Vacation horaire

83,33 €

100,00 €

Frais de déclaration TVA/trimestre (propriétaire)

41,67 €

50,00 €