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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉBarème au 1er janvier 2021 (T.V.A. au taux en vigueur : 20 %) |
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PRESTATIONS PARTICULIÉRES POUVANT DONNER LIEU A RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE |
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Cette rémunération est calculée : |
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HT |
TTC |
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Soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : |
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80,84 € |
97,00 € |
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100 % |
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Soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière |
PRESTATIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS & VISITES SUPPLÉMENTAIRES (hors rémunération forfaitaire) |
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Préparation, convocation et tenue d'une assemblée supplémentaire facturéesen fonction du temps passé aux heures ouvrableset avec les majorations en dehors des heures ouvrables. |
Le cas échéant, majorationspécifique pour dépassementd'horaires convenu : 100 % |
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Photocopies |
0,12 € HT |
0,15 € TTC |
Organisation d'une réunon supplémentaire avec le Conseil syndical |
Tarif des vacations horaires.Après 20h, majoration de 100 % |
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Réalisation d'une visite supplémentaire de la copropriétéavec ou sans rédaction d'un rapportet en présence ou non du président du conseil syndicalen sus de celle(s) incluse(s) dans le forfait. |
Tarif des vacations horaires.Après 20h, majoration de 100 % |
PRESTATIONS RELATIVES AU RÉGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET A L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION |
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Etablissement ou modification du règlement de copropriété, suite à une décision du syndicaten application de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.(si l'assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic). |
Honoraires fixées lors de l'AGTarif des vacations horaires. |
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Publication de l'état descriptif de divisionet du règlement de copropriété ou modifications apportées à ces actes. |
Tarif des vacations horaires. |
PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET MATÉRIELLE RELATIVES AUX SINISTRES |
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Déplacements sur les lieux. |
Tarif des vacations horaires. |
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Prise de mesures conservatoires. |
Tarif des vacations horaires. |
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Assistance aux mesures d'expertise. |
Tarif des vacations horaires. |
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Suivi du dossier auprès del'assureur. |
Tarif des vacations horaires. |
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Prestations effectuées en dehors des jours et heures ouvrables et rendues nécessaires par l'urgence. |
Majoration du coût horaire de 100 % |
PRESTATIONS RELATIVES AUX LITIGES ET CONTENTIEUX (hors frais de recouvrement) |
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HT |
TTC |
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Mise en demeure d'un tiers par L.R. avec AR |
31,60 € |
38,00 € |
Constitution du dossier transmis à l'avocat,à l'huissier de justice ou à l'assureur protection juridique. |
208,33 € |
250,00 € |
Suivi du dossier transmis à l'avocat. |
Tarif des vacations horaires. |
AUTRES PRESTATIONS |
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Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisitionou de disposition des parties communes. |
Honoraires fixées lors de l'AGTarif des vacations horaires. |
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Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s)non approuvés ou non répartis (changement de syndic). |
Tarif des vacations horaires. |
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Représentation du syndicat aux assemblées d'une structure extérieure* créée en cours de mandatainsi qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurementà la signature du contrat.*(syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) |
Tarif des vacations horaires. |
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Constitution et suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat. |
1% du montent total empruntéavec un minumun de 323,34 € HT soit 388,00 € TTC |
FRAIS ET HONORAIRES IMPUTABLES AUX SEULS COPROPRIÉTAIRES |
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Prestations : |
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HT |
TTC |
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Frais de recouvrement : |
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38,00 € |
45,60 € |
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28,00 € |
33,60 € |
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161,66 € |
194,00 € |
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80,84 € |
97,00 € |
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80,84 € |
97,00 € |
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161,66 € |
194,00 € |
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161,66 € |
194,00 € |
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Tarif des vacations horaires. |
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Frais & honoraires liés aux mutations : |
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(Montant maximum fixé par l'application du decret) |
316,76 € |
380,00 € |
(article 20 I de la loi du 10 juillet 1965) |
80,84 € |
97,00 € |
Frais de délivrance des documents sur support papier :(art 33 du décret du 17 mars 1967 et R.134-3 du code de la contruction et de l'habitation) |
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16,67 € |
20,00 € |
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16,67 € |
20,00 € |
(article R.134-3 du code de la construction et de l'habitation) |
16,67 € |
20,00 € |
(hors notification effectuée en application de l'article 18 du décret du 17 mars 1967) |
16,67 € |
20,00 € |