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Mentions légales

SAS CABINET BROSSET

SAS au capital social de 336 490 €

Siège social : 4 rue de Clocheville -37000 Tours- France

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 714 801 099

N° de TVA intracommunautaire FR 59 714 801 099

Carte professionnelle délivrée par la CCI de Touraine n° CPI 3701 2017 000 020 495, activités Syndic- Gérance- Transaction

Garantie financière : CEGC-16 rue Hoche Tour Kupka B- TSA 39999-92919 La Défense

Adresse mail : brosset.contact@brosset-immobilier.fr

Téléphone : 02 47 33 33 33

Directeur de la publication et de la Rédaction

Frédéric CHAMINADE

Conception et suivi éditorial

REFERENCE

SAS au capital de 40 000 €

Siège social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin -37000 Tours- France

Téléphone : 02 47 75 31 31

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 414 422 485

Hébergement

Q1C1

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin -37000 Tours- France

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 751 818 550

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :

SARL BROSSET VAL DE LOIRE

SARL au capital social de 7622,45 €

Siège social : 24 boulevard Heurteloup -37000 Tours- France

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 398 354 399

N° de TVA intracommunautaire FR 26 398 354 399

Carte professionnelle délivrée par la CCI de Touraine n° CPI 3701 2018 000 032 138, activités Syndic- Gérance- Transaction

Garantie financière : CEGC-16 rue Hoche Tour Kupka B- TSA 39999-92919 La Défense

Adresse mail : brossetvaldeloire.contact@brosset-immobilier.fr

Téléphone : 02 47 71 77 17

Directeur de la publication et de la Rédaction

Frédéric CHAMINADE

Conception et suivi éditorial

REFERENCE

SAS au capital de 40 000 €

Siège social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin -37000 Tours- France

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 414 422 485

Hébergement

Q1C1

SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 8-10-12 rue du Docteur Herpin -37000 Tours- France

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 751 818 550

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :